Mentions légales et CGU
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maison Juroline l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Mentions légales
La société Maison Juroline présente ci-dessous les informations légales relatives à son site internet de commerce en ligne accessible à l'adresse: //www.maisonjuroline.fr/ (ci-après désigné "le site")
Editeur du site:
Entreprise individuelle Gwendoline LEGER
Nom commercial: Maison juroline
Siège social: 8bis Lotissement Marty, 33750 Beychac et Caillau,
Inscrite au R.C.S. de BORDEAUX sous le numéro 984 226 514 R.C.S. Bordeaux
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Par email : contact@maisonjuroline.fr
Hébergement:
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
2. Conditions générales d'utilisation du site
Maison Juroline a développé sur Wix un site de vente d'articles de décoration.
Les conditions générales d'utilisation sont mises à la disposition des utilisateurs du site (ci-après désignés les utilisateurs) sur le site où elles sont directement consultables.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le site valide l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.
Tout utilisateur reconnait expressément en avoir pris connaissance et s'y réferer lors de chaque accès, au site.
Il est important de préciser que tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le site.
Les conditions générales d'utilisation applicables à l'utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l'accès, de l'utilisation et de la connexion du site par l'utilisateur.
L'utilisateur est informé du fait que Maison Juroline se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment les CGU en raison notamment de l'évolution des dispositions légales et/ou règlementaires applicables, et /ou des moyens ou contraintes techniques.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU applicables.
3. Accès au site
Maison Juroline s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Mais, l'accès au Site peut être suspendu à tout moment et sans préavis, en cas de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ou en cas d'interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
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L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
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L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
4. Les produits ou services proposés
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Il n'y a ni échange ni remboursement d'un produit après envoie sauf erreur de notre part.
5. Limitations contractuelles
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9. Évolution des conditions générales d’utilisation
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10. Droit applicable et juridictions compétentes
Sauf dispositions légales impératives contraires :
- Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
11. Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux